Intervention de Alain Richard

Nous avons, pour beaucoup d’entre nous, été témoins de telles situations. Le cas qui me paraît le plus courant est celui des petites communautés de communes qui, alors qu’elles avaient pris en charge le périscolaire, entrent dans une communauté plus vaste comprenant une majorité de communes qui, elles, n’avaient pas mis en commun le périscolaire. Il est courant, dans ce genre de cas, que les communes membres de l’ancienne petite communauté s’entendent dire qu’elles devront récupérer le périscolaire, quitte, d’ailleurs, à conclure un contrat ou à constituer un syndicat pour le gérer.

Il me semble donc qu’il y a eu, dans une certaine mesure, incompréhension sur l’objet de l’amendement, de la part de la commission des finances comme de celle du Gouvernement.

En revanche, il est vrai qu’il ne serait pas tout à fait cohérent de maintenir de façon pérenne une espèce de rente ou de pretium doloris versée à la communauté en question au motif que, l’année du calcul, la comparaison des coefficients d’intégration entraînerait une baisse de ses recettes.

En matière de projet de loi de finances, nous ne disposons que d’une seule lecture : ce qui ne sera pas adopté dans le quart d’heure qui vient disparaîtra pour un an. Dès lors, ne serait-il pas possible de sous-amender cet amendement pour en faire un simple amendement de sortie visant à prévoir une compensation à 75 % en 2019, à 50 % en 2020 et à 25 % en 2021 ? À partir de 2022, chacun vit sa vie.