Intervention de Charles Guené

Si nous voulons que notre travail prospère au-delà de ce seul hémicycle, il faut donner du sens à cet amendement. Il y a là un vrai sujet : lors du grand mouvement vers l’intercommunalité que nous avons vécu au cours des deux dernières années, ce type de problème s’est posé. C’est à ce moment-là que votre amendement aurait dû être déposé, avec effet limité dans le temps : effectivement, les communes et les intercommunalités ont eu un problème, et il faut peut-être leur laisser le temps de le résoudre tout en limitant cet aménagement à un certain type d’espaces.

J’ajoute que l’article 79 restera en discussion à l’Assemblée nationale ; pouvons-nous y intégrer une telle disposition, ou devons-nous le voter tel quel ? En tout état de cause, l’adoption de cet amendement par notre assemblée m’ennuierait, car il ne prospérera pas.