Intervention de Claude Raynal

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

À partir de ce qui n’est apparemment qu’un détail, cet amendement pose des questions tout à fait importantes concernant l’intercommunalité.

Je l’ai dit, et Charles Guené l’a dit lui aussi : au moment où l’on a conçu les grandes intercommunalités, celles-ci imposant certains retours de compétences de l’intercommunalité vers les communes, il eût été envisageable de prévoir un accompagnement des communes concernées.

Ouvrir ce débat aujourd’hui, c’est tout simplement donner à des communes l’idée qu’elles pourraient reprendre des compétences qui s’exercent aujourd’hui à l’échelon intercommunal, et être récompensées pour cela. Ce n’est pas possible ! C’est tout simplement inconcevable. Il faut que, le cas échéant, elles en paient le prix. Elles décident de sortir ? Soit. Mais si elles sortent, elles paient !

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