Intervention de Charles Guené

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Mes chers collègues, si vous vous ralliez à notre amendement visant à différer l’entrée en vigueur du dispositif à 2026, cela nous permettrait de reporter le problème et de pouvoir le gérer.

Dans le cas contraire, en voulant trop bien faire, vous allez pénaliser une certaine catégorie d’intercommunalités qui ne peuvent se placer dans l’optique d’obtenir un CIF plus important puisque, vous le savez, on a différé à 2026, pour l’eau et l’assainissement, la possibilité d’entrer dans le schéma.

Adopter notre amendement, c’est nous laisser le temps de réfléchir à la question sans pénaliser les petites intercommunalités en général.

Je vous laisse le choix, mes chers collègues, mais je tenais à expliquer la problématique de fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion