Intervention de Claude Raynal

La commission considère que les trois premiers amendements visent à répondre à une véritable question : comment traiter le CIF lorsque les EPCI font partie d’un syndicat d’eau et d’assainissement plus large ?

Indépendamment du fait que nous ne sommes pas favorables à un report à 2028 – nous préférons 2026, mais c’est un détail –, il nous semble que cette question ne peut pas être débattue dans l’immédiat et que ces amendements ne peuvent pas recueillir un avis favorable pour l’instant.

Il est cependant nécessaire que nous adoptions une position sur cette question. Nous avons quelques années – jusqu’à 2026 – pour le faire de manière sérieuse. Pour ne pas oublier cette question, il nous faudrait la traiter dans l’année qui vient et entamer une réflexion avec le Gouvernement. Nous ne sommes pas aux pièces, si vous me permettez cette formule. Nous avons un peu de temps devant nous, mais le sujet est sur la table.

Nous aimerions que le Gouvernement, lorsqu’il donnera son avis sur ces amendements – lequel sera certainement défavorable, comme le nôtre – ouvre la réflexion. Je pense que ce serait utile.

La commission demande le retrait de ces amendements aujourd’hui, tout en considérant que la question qu’ils soulèvent doit être traitée dans les années qui viennent.