Intervention de Claude Raynal

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Mes chers collègues, je vous propose de consacrer une minute à cette question. Nous ne pouvons pas, à la fois, demander ici, dans cette assemblée, de manière unanime, de reporter l’entrée en vigueur du dispositif de 2020 à 2026 et considérer que les communautés de communes qui prendraient la compétence avant cette date devraient bénéficier d’un CIF plus important.

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