Intervention de Claude Raynal

Si votre amendement était adopté, cher collègue, des communautés de communes bénéficieraient d’une augmentation du CIF, au détriment de celles qui n’auraient pas pris la compétence.

Pour notre part, nous souhaitons laisser aux communautés de communes le temps de s’adapter – jusqu’en 2026. Nous ne pouvons donc pas leur dire que plus elles tarderont à prendre la compétence, plus elles seront pénalisées. Ce n’est pas acceptable.

La date doit être la même pour tous : 2026. Si des communautés de communes souhaitent aller plus vite, qu’elles le fassent, mais elles n’en tireront pas un bénéfice au détriment des autres. §On ne peut pas dire aux communautés de communes qu’elles ont jusqu’à 2026 pour prendre la compétence et les punir si elles ne la prennent pas avant. On ne peut pas faire cela !