Intervention de Alain Richard

Il ne sert à rien de remuer le passé, mais, depuis la réforme de 2010, au comité des finances locales comme dans cet hémicycle, je me suis efforcé de souligner que le mélange entre le mouvement des communes nouvelles et les primes financières conduirait forcément à un système dégradé.

Nous en verrons les conséquences, notamment après les prochaines élections municipales. S’il n’y a pas une volonté réelle et partagée par l’ensemble des forces communales de garder la commune nouvelle comme une commune, et non comme un outil financier spécifique, des séparations interviendront.

Je regrette que la commission des lois ait décidé ce matin de ne pas ménager une possibilité de sortie en cas de désaffection. Nous savons tous que le problème se posera. Nous voyons maintenant les conséquences des « carottes » qui ont été distribuées et qui ont contribué à mélanger les réels porteurs de projets de communes nouvelles et les « chasseurs de primes ».