Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il va falloir que l’on sache maintenant de quel côté penchaient les projets. J’ai le souvenir que l’AMF, sous l’impulsion de Jacques Pélissard, défendait l’idée que les communes nouvelles volontaires seraient traitées comme n’importe quelle commune.

Les avantages financiers dissymétriques que nous avons attribués aux communes nouvelles par rapport aux autres communes ont contribué à dévoyer le processus.

C’était sans doute compréhensible pour faciliter la transition, mais si l’on veut à présent conserver tous les avantages antérieurs, plus ceux de la commune nouvelle, c’est, me semble-t-il, un détournement, et cela finira mal !

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