La position de la commission ne varie pas depuis plusieurs années. Elle pourrait se résumer par une formule : pas touche !
Conservons les systèmes DSU-DSR en l’état, ne touchons pas trop aux pondérations, surtout sans en mesurer les effets et prenons le temps de la réflexion en 2019.
La commission est donc défavorable à l’amendement n° II-282.