Intervention de Claude Raynal

Cet amendement soulève une question intéressante. Néanmoins, la contribution des principaux départements participant à la péréquation est le plus souvent plafonnée. Il n’est donc pas certain que cet amendement soit nécessaire. Par ailleurs, le potentiel fiscal du département devra probablement être revu dans quelques mois, si par hasard sa part de taxe foncière était versée au bloc communal ou s’il percevait une part de TVA ou de CSG.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.