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Intervention de Daniel Marsin
Réunion du 3 mai 2011 à 22h30
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Daniel Marsin, rapporteur :L’objet de cet amendement vient compléter le dispositif que nous avons déjà prévu. Par ailleurs, il est en cohérence avec la position du Gouvernement français, qui négocie aujourd’hui le montant des compensations avec la Commission européenne.
Nous émettons par conséquent un avis favorable.
