Intervention de Alain Richard

J’éprouve une certaine perplexité à entendre les développements de ce débat et l’invocation d’un récent accord restreint, dont il n’est, par ailleurs, pas très facile de comprendre toutes les clauses.

Si des départements qui se situent au-dessus d’un certain seuil au titre d’un indicateur relatif à leurs recettes sont d’accord pour partager un fonds qui bénéficierait aux départements qui se situent en dessous de ce seuil, il est évidemment possible de le faire par voie législative, mais ce sera manifestement dans une certaine improvisation.

Il est aussi possible de le faire par la voie d’une convention. C’est très simple. Si les exécutifs qui ont préparé tout cela l’assument politiquement et ont la certitude que leur assemblée partage cet engagement, ils peuvent, dans les semaines qui viennent, voter ladite contribution et mettre en place une convention qui assure cette péréquation de façon volontaire pour une durée définie.

Je rappelle en outre que nous connaissons une période, dans laquelle les recettes des droits de mutation sont à leur sommet, mais il n’est pas impossible que, dans les prochaines années, les ressources disponibles pour la péréquation soient d’un profil différent.

Ainsi, plutôt que de faire un travail, dont nombre d’entre nous sont des témoins un peu étonnés, les intéressés pourraient se mettre d’accord et adopter tout simplement une convention interdépartementale.