Intervention de Claude Raynal

S’il était adopté, cet amendement, dont l’objectif est d’améliorer la visibilité des flux financiers entre les EPCI et les communes, se traduirait en réalité par une plus grande complexité, et ne permettrait plus de distinguer ces différents flux, l’attribution de compensations constituant en réalité le solde.

Il serait en outre défavorable aux communes en cas de minoration des dotations transférées.

La commission vous demande de le retirer, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.