Intervention de Claude Raynal

Je crois, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de doute sur l’intérêt de la question posée. Notre collègue Franck Montaugé a d’ailleurs soulevé à peu près la même, même s’il la traitait de façon un peu différente.

Il y a deux parties dans votre amendement, mon cher collègue. Il y a une partie qui pourrait, me semble-t-il, sans difficulté être acceptée : c’est l’idée, lorsqu’il y a un changement de périmètre, d’obliger la collectivité à faire un rapport sur les gagnants et les perdants de l’opération, et que ce rapport fasse l’objet d’une discussion au conseil de communauté. Il me semble que ce rapport serait un élément intéressant à poser sur la table, ne serait-ce que pour en tirer des conclusions.

La seconde partie est, à mes yeux, plus délicate : il s’agit d’obliger les collectivités à faire les corrections nécessaires, ce qui empiéterait sur l’autonomie des collectivités locales.

La première partie me semble utile ; la seconde me paraît très compliquée à mettre en œuvre.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, mais la partie information de la collectivité pourrait être utilement reprise. En revanche, le caractère obligatoire de la seconde partie s’apparenterait à une espèce de tutelle de l’intercommunalité sur les communes. Je ne suis pas sûr que cela soit dans l’esprit du temps.