Intervention de Claude Raynal

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Comme je l’ai indiqué, s’il s’agit d’imposer, lorsqu’il y a intégration, de remettre un rapport dans l’année qui suit sur les conditions de cette intégration, et qu’il donne lieu à un débat au sein de la collectivité, cela me semble positif et admissible. Je ne vois donc pas de problème à l’adoption de cet amendement.

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