Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 ter nouveau
Charles Guené :Cet amendement de précision est important dans la mesure où il indique que le lissage s’impute sur la fraction de la fameuse DSR « cible ».
