Intervention de Charles Guené

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 ter nouveau

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

La commission émet un avis défavorable dans la mesure où il ne nous semble pas justifié de prévoir une exception pour la seule année 2019.

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