Intervention de Charles Guené

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 septies nouveau

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Nous avons un problème : compte tenu du montant total de cette dotation, qui est de 5 millions d’euros, si ces amendements étaient adoptés, on aboutirait à un saupoudrage. En effet, grosso modo, chaque commune ne recevrait plus, en moyenne, que quelques centaines d’euros.

Si l’on veut que ce dispositif soit viable, on ne peut donc aller au-delà. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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