Intervention de Charles Guené

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps, par cohérence, l’amendement n° II-81, sur l’article suivant, qui vise à tirer la conséquence de celui-ci. Chacun de ces articles demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement ; pour notre part, nous souhaiterions qu’il n’y en ait qu’un.

L’article 79 octies demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport définissant la liste des services publics dont les charges doivent être mesurées, proposant une méthode et un calendrier pour la mise en place d’un nouveau système, étudiant la prise en compte des indicateurs de charges et prévoyant les modalités d’association des parlementaires et des représentants des collectivités locales. En soi, c’est une bonne chose.

L’article 79 nonies, quant à lui, requiert la remise d’un rapport au Parlement sur le coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant des communes.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons que le premier de ces rapports soit l’occasion de lancer une réflexion sur la mise en place d’un système qui soit proche des standards de charges que vos rapporteurs ont étudiés, notamment en Italie. On compléterait ainsi ce rapport et on lui donnerait une meilleure portée. Dès lors, le deuxième rapport demandé ne serait plus nécessaire, ce pourquoi nous demandons par l’amendement n° II-81 la suppression de l’article 79 nonies.