Intervention de Claude Raynal

Comme l’année dernière, elle est défavorable à tous ces amendements dont l’objet est le FPIC, hormis, peut-être, aux amendements n° II-652 rectifié et II-360 rectifié bis, sur lesquels elle demandera l’avis du Gouvernement.

Concernant l’amendement n° II-582 rectifié bis, M. Pellevat reconnaît qu’il s’agit d’un amendement d’appel, ce qui appelle un avis défavorable. C’est au Gouvernement, mon cher collègue, de répondre à vos préoccupations, mais la suppression soudaine du FPIC ne nous paraît pas très raisonnable.

Cela dit, monsieur Pellevat, nous tenions à vous féliciter du fait que toutes les intercommunalités de votre département soient contributrices nettes au FPIC. Votre département n’est tout de même pas en mauvais état, si l’on compare les intercommunalités.