Intervention de Claude Raynal

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79 nonies, amendement 360

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Quant à l’amendement n° II-360 rectifié bis, nous en demanderons sans doute le retrait, sous réserve d’un engagement du Gouvernement à aborder ce sujet dans son rapport annuel sur le FPIC. Si la question de l’outre-mer était couverte dans ce rapport, cet amendement serait en effet satisfait. Je souhaite donc entendre le Gouvernement sur ce point.

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