Intervention de Philippe Bas

Nous voulons simplement que le préfet de département ait le pouvoir de décision, mais nous voulons aussi qu’il ait devant lui une commission d’élus. Si cette mesure met du temps à entrer en vigueur et s’il faut attendre un an, cela ne nous gêne pas. Notre seul dessein est de poser le système dès maintenant pour que chacun puisse s’y préparer.

Je remercie notre collègue rapporteur spécial, Charles Guené, d’avoir fait preuve à l’instant de beaucoup d’ouverture dans son discours, ce qui nous permet de bien augurer du sort de notre amendement. Je pense qu’il serait utile d’adopter également les excellents sous-amendements de notre collègue Hervé Maurey. Si tel était le cas, relayant les propos du rapporteur spécial, pour faciliter le bon déroulement de nos travaux, je demande aux auteurs des amendements suivants en discussion commune de bien vouloir les retirer, d’autant que nous aurons également adopté l’amendement présenté par Charles Guené visant à introduire de la transparence, car nous sommes favorables à la transparence !