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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 mai 2011 à 22h30
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission, amendement 7
Jean-Pierre Raffarin, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 7, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Souligne la nécessité de remédier à l’érosion des préférences commerciales dont bénéficient les pays et territoires d’outre-mer dans leurs relations avec l’Union européenne,
Cet amendement a été précédemment retiré.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
et les pays et territoires d’outre-mer
Cet amendement a été précédemment retiré.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé :
Alinéa 21
À deux reprises, après le mot :
régions
insérer les mots :
et ces pays et territoires
Cet amendement a été précédemment retiré.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé :
Compléter la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé :
Souhaite que soit précisé par un règlement procédural spécifique, le dispositif de sauvegarde à mettre en œuvre lors de tout accord économique entre l’Union Européenne et un pays tiers, emportant des conséquences sur les économies des régions ultrapériphériques.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
