Intervention de Jean-Paul Virapoullé

La Commission, dans le cadre du règlement de décembre 2007, a proposé un mode opératoire pour la mise en place des clauses de sauvegarde. Elle a agi un peu comme un médecin qui vous prescrirait des médicaments sans vous indiquer la posologie ni le moment où il faut commencer le traitement !

Par mon amendement, je souhaite souligner la nécessité de rédiger un règlement procédural pour préciser les conditions et le timing relatifs à la mise en œuvre des clauses de sauvegarde, en ce qui concerne les accords signés tant avec les ACP qu’avec les autres pays habituellement partenaires de l’Europe.

Dans ce dossier épineux et difficile, le fait de disposer d’un tel règlement procédural sera un atout dans le jeu du Gouvernement, qui défend nos intérêts auprès des pays avec lesquels l’Europe traite.