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Intervention de Daniel Marsin
Réunion du 3 mai 2011 à 22h30
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Daniel Marsin, rapporteur :Cet amendement porte sur un sujet essentiel : les dispositifs de sauvegarde. Ces derniers, prévus dans nombre d’accords commerciaux, visent à permettre le rétablissement de droits de douane en cas de perturbation du marché.
De tels dispositifs sont difficiles à mettre en œuvre, comme l’avait constaté la délégation pour l’Union européenne du Sénat dans un rapport de mars 2007.
