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Intervention de Daniel Marsin
Réunion du 3 mai 2011 à 22h30
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Daniel Marsin, rapporteur :Mme la ministre de l’outre-mer l’avait aussi reconnu quand nous avions soulevé le problème lors de la séance des questions cribles thématiques du 18 janvier 2011 consacrées à l’outre-mer et l’Europe.
Sur mon initiative, la commission de l’économie a introduit la problématique des clauses de sauvegarde dans la proposition de résolution. Cette dernière appelle désormais, à son alinéa 21, la Commission européenne à inclure dans les accords commerciaux qu’elle négocie des mécanismes de sauvegarde opérationnels.
Par son amendement, notre collègue Jean-Paul Virapoullé va plus loin en demandant qu’un règlement procédural spécifique intervienne pour préciser les modalités de mise en œuvre des dispositifs de sauvegarde lors de tout accord économique conclu entre l’Union européenne et un pays tiers.
Cette proposition me semble aller dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable.
