Intervention de Claude Nougein

Ces dispositions ont, elles aussi, été adoptées par la commission et le Sénat, dans une version légèrement différente, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2015, 2016 et 2018.

Cet amendement vise à porter le délai de carence applicable aux congés de maladie des agents publics d’un jour – comme actuellement prévu par l’article 115 de la loi de finances pour 2018 – à trois jours. L’économie supplémentaire qui en résultera peut être estimée à 216 millions d’euros.

Les économies liées à l’adoption de cet amendement seront imputées sur les crédits du programme 156. Dans la mesure où elles concernent l’ensemble de la fonction publique d’État, elles devront être réparties entre toutes les missions.