Intervention de Claude Nougein

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Néanmoins, l’article 146 de la loi de finances pour 2016 prévoit que, dès lors que ces agents ont contracté une maladie liée à l’amiante et dont l’imputabilité au service est reconnue, ils peuvent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et même percevoir, à ce titre, une allocation spécifique. L’amendement me semble donc satisfait par le droit existant. Je demande à ses auteurs de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.