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Intervention de Claude Nougein
Réunion du 6 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel avant l'article 77 bis, amendements 49 115 2018
Claude Nougein :Cet amendement tend à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement n° II-49 en modifiant l’article 115 de la loi de finances pour 2018 afin d’augmenter la durée de carence.
