Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec une augmentation des crédits de la mission « Sécurités » de 3, 63 % en autorisations d’engagement et de 1, 84 % en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2019 présente, tout du moins en apparence, les signes du redressement du budget des forces de sécurité intérieure.

Néanmoins, en dépit de cette progression des crédits, le budget de la mission « Sécurités » apporte-t-il une réponse suffisante aux difficultés rencontrées par nos forces de sécurité intérieure, si fortement sollicitées et auxquelles chacun se doit, ces jours-ci particulièrement, de rendre un hommage appuyé ?

J’aborderai plus spécifiquement le programme 152 « Gendarmerie nationale » et le programme 176 « Police nationale ».

Si le budget des forces de l’ordre semble bénéficier d’une certaine consolidation, il n’en demeure pas moins qu’il présente des déséquilibres. Oui, ces dernières années le budget de la mission a connu une augmentation qu’on ne saurait méconnaître. Rappelons que les crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » ont augmenté de 18, 6 % en autorisations d’engagement et de 17, 1 % en CP entre 2010 et 2018.

Pour autant, ce budget manque d’ambition au regard de la situation dégradée et de la grave insuffisance de l’équipement de nos forces de sécurité intérieure. Il manque également d’ambition au regard des difficultés rencontrées par les forces de sécurité intérieure. Enfin, il manque d’ambition au regard du contexte sécuritaire actuel, qui, comme chacun le sait, se révèle particulièrement tendu – je n’y reviendrai pas ce soir.

Concernant la situation dégradée de l’équipement de nos forces de sécurité intérieure, l’état du parc automobile est pour le moins préoccupant. C’est une situation marquée par la dégradation de l’état des véhicules ainsi que par l’augmentation continue de leur âge moyen.

C’est notamment le cas dans la police, où l’âge moyen des véhicules légers est passé, de 2012 à 2018, de trois ans et huit mois à six ans et quatre mois. Je rappelle à ce titre qu’un rapport de la Cour des comptes relatif aux équipements de police et de gendarmerie en appelait récemment à la « nécessaire remise à plat de la gestion du parc automobile ».

J’en viens à l’état des parcs immobiliers de la police et de la gendarmerie nationale. Monsieur le secrétaire d’État, en moyenne, les logements des familles de gendarmes n’ont pas été rénovés depuis quarante-cinq ans : quarante-cinq ans ! Vous le savez, mais c’est une illustration pénible du déficit d’investissement de l’État en matière immobilière.

Si la programmation immobilière 2018-2020 annoncée en janvier dernier prévoit le lancement de soixante-seize opérations immobilières nouvelles pour les trois années à venir, je regrette vivement que ces annonces ne se traduisent par aucun effort significatif sur le plan budgétaire.

En 2019, les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont identiques à celles de 2007 dans la police. Pour la gendarmerie ces dernières ont même été réduites de plus de 8 % ! Cette évolution est préoccupante, car la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure repose, outre sur le nombre de personnels actifs, sur l’aptitude de l’État à équiper et entretenir ses forces.

Enfin, je soulignerai les difficultés rencontrées par les forces de sécurité intérieure en m’attachant plus spécifiquement à la question de la formation.

En 2019, les crédits alloués au financement de la formation des forces de sécurité intérieure s’élèveront à 19 millions d’euros dans la police nationale et à 13 millions d’euros dans la gendarmerie nationale. Par rapport à 2018, ils sont en baisse de 15 % pour la police et stagnent pour la gendarmerie. Ils ont diminué, depuis 2017, de 23 % pour la police nationale et de 1, 7 % pour la gendarmerie.

Eu égard au contexte sécuritaire dégradé et aux défis auxquels les forces de sécurité intérieure sont confrontées, la formation continue, jugée aujourd’hui largement insuffisante par l’ensemble des professionnels de la police et de la gendarmerie, devrait constituer une priorité budgétaire.

Je rappelle, à ce titre, que dans son rapport publié en juin 2018 la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure, citée à plusieurs reprises ce soir, relevait que, en 2017, moins des deux tiers des agents actifs de la police nationale avaient, par exemple, effectué leurs séances réglementaires de tir.

Voilà pourquoi les crédits de cette mission « Sécurités » nous paraissent insuffisants au regard des enjeux qui nous occupent.