Intervention de François Bonhomme

Le présent amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de la présentation du rapport sénatorial du 18 avril 2018 intitulé Sécurité routière : mieux cibler pour plus d ’ efficacité.

Déplorant la méthode précipitée retenue par le Gouvernement et le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 kilomètres à l’heure la vitesse maximale autorisée, le groupe de travail à l’origine de ce rapport recommandait d’appliquer la réduction de vitesse de manière décentralisée afin de l’adapter aux réalités des territoires, c’est-à-dire sur les tronçons de route accidentogènes. Il proposait une mesure affinée, concertée, responsabilisant les acteurs et, surtout, empreinte d’une acceptabilité sociale. Malheureusement, cette recommandation du Sénat n’a toutefois pas été retenue par le Gouvernement.

Si les effets de la réduction de la vitesse ne sont aujourd’hui pas encore scientifiquement exploitables, le niveau d’acceptabilité de la mesure reste, lui, très insatisfaisant : une majorité de Français y voit toujours un prétexte de l’exécutif, et parfois une occasion sournoise, pour financer le désendettement de l’État.

Afin de lever ces soupçons et surtout de diminuer le nombre de morts sur les routes, les auteurs de l’amendement proposent donc de consacrer les recettes des « amendes radars » à l’amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes. Cela permettra de favoriser les politiques de prévention, conformément aux souhaits exprimés tant par le Gouvernement que par les usagers de la route et les associations de prévention de la sécurité routière.

L’amendement vise donc à transférer les crédits de l’action n° 01 du programme « Désendettement de l’État » vers l’action n° 01 du programme « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».