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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 81 bis nouveau
Claude Raynal :La disposition que cet amendement vise à supprimer permettrait en réalité à des territoires ruraux ayant intégré des EPCI urbains de continuer à percevoir la DETR.
