Intervention de Claude Raynal

Pour les ardents défenseurs des territoires ruraux que nous sommes, cela me semble plutôt positif !

Avec la création d’intercommunalités de grande taille, certains territoires se voient exclus du bénéfice de la DETR, alors même que leur situation demeure inchangée. La modification proposée nous semble acceptable. Mais il est vrai que la commission des finances s’est appuyée sur des simulations dont la commission des lois ne dispose peut-être pas.