Intervention de Claude Raynal

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à lire l’article 51, on aurait presque l’impression qu’il ne se passe rien en France ! L’époque est ce qu’elle est, et cet article a bien sûr été rédigé avant les derniers événements.

Pour autant, cet article, qui remplace l’exit tax – dispositif destiné, je le rappelle, à juguler l’optimisation fiscale, et voulu par le président Sarkozy – par un dispositif anti-abus s’inscrit de fait dans la droite ligne de l’action du Gouvernement, qui n’a de cesse de privilégier les plus riches au détriment de nos concitoyens les plus modestes.

Je rappelle que, pour être redevables de cette taxe, les entrepreneurs concernés doivent détenir, en moyenne, plus de 800 000 euros en actions…

Nous profitons de la discussion de cet article, énième cadeau à l’égard de nos concitoyens les plus aisés, pour appeler encore une fois le Gouvernement, et la majorité sénatoriale, à rétablir l’ISF ou, en tout cas, à mettre en place un nouvel impôt sur le patrimoine.

Ce rétablissement s’impose aujourd’hui, au nom de la justice fiscale que nos concitoyens appellent clairement de leurs vœux. La suppression de cette imposition a en effet constitué un cadeau fiscal inespéré pour les plus riches. L’étude menée par l’Institut des politiques publiques est, à cet égard, extrêmement claire : le pouvoir d’achat des 1 % les plus aisés de nos concitoyens a crû de 6 % depuis un an.

Dans le même temps, selon l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, les désindexations des pensions de retraite, des prestations familiales et des allocations logement prévues dans ce projet de loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité sociale amputeraient en 2019 le pouvoir d’achat de nos concitoyens de plus de 3 milliards d’euros, soit 0, 2 point de revenu disponible brut.

Par ailleurs, aucun élément ne vient confirmer que la suppression de l’ISF ait mené à plus d’investissement dans nos entreprises ou encore à plus de créations d’emplois. Avec la flat tax, le Gouvernement a encore renoncé à près de 4 milliards d’euros de recettes fiscales afin de favoriser le pouvoir d’achat de quelques-uns. Pendant ce temps-là, le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus modestes ne cesse, lui, de se dégrader !

Nous appelons donc à une répartition plus équitable de l’effort fiscal ; nous demandons le rétablissement de l’ISF et la suppression de la flat tax, ainsi que le retrait de l’article 51 de ce projet de loi de finances.