Intervention de Nathalie Goulet

Je suis extrêmement favorable à cet amendement, qu’il soit ou non sous-amendé.

Je rappelle à mon collègue Julien Bargeton que j’ai déposé les amendements n° II-620 rectifié, II-619 rectifié, II-618 rectifié et II-617 rectifié relatifs à la fraude sociale, qui seront examinés un peu plus tard.

J’ai encore évoqué ce sujet lors de l’examen des crédits de la mission « Santé ». Il existe 1, 8 million de faux numéros INSEE dans le logiciel SANDIA, le Service administratif national d’identification des assurés, qui sont 1, 8 million de fois des « Sésame, paye-moi » ! L’inspection générale a estimé le montant de la fraude correspondante à environ 14 milliards d’euros.

Si, dans le futur rapport unique, on pouvait joindre les données concernant la fraude documentaire, cela constituerait un immense progrès, car ce problème existe depuis longtemps sans être résolu.

Il est hautement probable que nous reparlions de cette question cet après-midi midi, lors de l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 55 novodecies, et que nous puissions alors trouver une solution en associant les demandes liées à ces amendements avec la demande de rapport que nous allons adopter maintenant.