Intervention de Stéphane Artano

Cet amendement s’attache à la question de la construction de maisons de retraite en outre-mer, pour des personnes âgées dépendantes ou non. À l’horizon 2040, la population des personnes âgées de quatre-vingts ans et plus aura été multipliée par 3, 7 en Guadeloupe ou 3, 5 en Martinique. Ces progressions plus fortes qu’en métropole posent de façon aiguë la question de la prise en charge de nos seniors.

En Polynésie française, entre 1988 et 2027, le nombre de personnes âgées sera multiplié par 5, 6.

Or toutes ces collectivités ultramarines se trouvent déjà en sous-équipement chronique et les régimes fiscaux nationaux favorables, tels que celui de loueur en meublé non professionnel – LMNP – ou le dispositif Censi–Bouvard n’y sont pas toujours applicables. C’est le cas, notamment, dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, qui ne bénéficient de ce fait d’aucun mode de financement adapté à ces types d’établissements.

L’aide fiscale à l’investissement outre-mer s’applique déjà aux investissements dans le secteur des logements locatifs, des hôtels et des résidences de tourisme meublées, sous condition d’agrément préalable du ministre du budget, selon des schémas de financement désormais éprouvés.

Il apparaît dès lors possible, et souhaitable, et j’espère que je serai suivi, qu’elle puisse s’appliquer aussi aux maisons de retraite pour personnes âgées, dépendantes ou non, afin de combler un besoin essentiel des populations ultramarines.