Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Nous reprenons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, l’examen des articles non rattachés.

SECONDE PARTIE (suite)

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IV(SUITE)

DISPOSITIONS PERMANENTES

i. – mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées (suite)

Nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 56.