Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 bis nouveau, amendement 313

Monsieur Bascher, l’amendement n° II-313 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact