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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 bis nouveau, amendements 849 488 644
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, les amendements n° II-849 rectifié, II-488 rectifié et II-644 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-784, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Navarro, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
III. – 1° Le I, à l’exception de son 2°, et le II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
2° Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er mars 2019.
La parole est à M. Julien Bargeton.
