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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 ter nouveau, amendement 225
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-225 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Babary, Mmes L. Darcos, Deromedi et Dumas, MM. Houpert, Laménie et Longuet, Mme Mélot, M. Panunzi, Mmes Procaccia et Renaud-Garabedian et MM. Sido et Vogel.
L’amendement n° II-883 rectifié est présenté par MM. Marseille, Cadic, Prince et Laugier, Mme Férat, M. Le Nay, Mmes Dindar et Billon, M. Moga, Mme Guidez et MM. Henno et Canevet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° II-225 rectifié a été défendu.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l’amendement n° II-883 rectifié.
