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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 quater nouveau, amendement 226
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-226 est présenté par M. P. Dominati.
L’amendement n° II-884 rectifié est présenté par MM. Marseille, Cadic, Prince et Laugier, Mme Férat, M. Le Nay, Mmes Dindar et Billon, M. Moga, Mme Guidez et MM. Henno et Canevet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° II-226.
