Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-591 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-998, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 12, tableau, dernière ligne

1° Deuxième colonne

Remplacer le taux :

par le taux :

2° Dernière colonne

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 17, tableau

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Année

À compter de 2020

Catégorie de matières premières

Seuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en compte

Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie, sucres non extractibles y compris ceux présents dans les égouts pauvres issus de deux et trois extractions sucrières, autres que les matières mentionnées à l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée

Égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l’amidon

Tallol et brai de tallol

Matières mentionnées à la partie B de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée

« Pour les matières premières relevant de plusieurs des catégories susmentionnées, le seuil applicable est égal à la somme des seuils de chacune de ces catégories, sans préjudice, pour l’application du seuil propre à chacune de ces catégories, de la prise en compte de l’énergie issue de ces matières.

III. – Alinéa 20, tableau, deuxième et troisième lignes, première colonne

Remplacer le mot :

précitée

par le mot :

susmentionnée

La parole est à M. le secrétaire d’État.