L’amendement n° II-910 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 12, tableau, dernière ligne
1° Deuxième colonne
Remplacer le taux :
par le taux :
2° Dernière colonne
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Jean-Claude Requier.