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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60, amendement 590
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-590 rectifié bis n’est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-777 est présenté par M. Détraigne.
L’amendement n° II-899 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Meurant, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Cardoux, Savary, Duplomb, Rapin, J.M. Boyer, Schmitz et Poniatowski, Mme Deromedi et MM. B. Fournier, Charon et Kennel.
L’amendement n° II-904 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier et Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17, quatrième ligne, seconde colonne
Remplacer le taux :
par les mots :
0, 7 % en 2019 et 0, 9 % en 2020
L’amendement n° II-777 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° II-899 rectifié bis.
