Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60, amendements 998 1000 910

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, l’amendement n° II-998, le sous-amendement n° II-1000 et l’amendement n° II-910 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-906 rectifié bis et II-915 rectifié bis.

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