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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60, amendement 899
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, les amendements n° II-899 rectifié bis et II-904 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-300 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Buffet, Mme Deroche, M. Longuet et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
