Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60, amendement 416

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° II-416 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Jacques Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, MM. Temal et Cabanel, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Duran, Fichet et Montaugé, Mme Monier, M. Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les produits à base d’huile de palme font l’objet de la même taxation que celle applicable aux gazoles.

La parole est à Mme Angèle Préville.

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