Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-778, présenté par M. Détraigne, n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-903 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Meurant, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Cardoux, Savary, Duplomb, J.M. Boyer, Schmitz et Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Mayet, B. Fournier et Rapin, Mme Lamure et MM. Charon et Kennel.
L’amendement n° II-905 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Corbisez, Gold, Guérini, Menonville, Vall et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° II-903 rectifié bis.