Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-905 rectifié bis n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-907 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Meurant, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Cardoux, Savary, Duplomb, J.M. Boyer, Schmitz, Poniatowski et Rapin, Mme Deromedi, MM. Mayet et B. Fournier, Mme Lamure et MM. Kennel et Charon.

L’amendement n° II-919 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La part d’énergie issue des matières premières mentionnées à l’annexe IX de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE est comptabilisée dans la limite de la différence entre le pourcentage cible fixé au IV du présent article et 7 %.

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° II-907 rectifié bis.